Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 252 - Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec
Article 7
Versions de la disposition
7. L’Office est composé de 5 administrateurs dont 1 président, 1 vice-président et 1 secrétaire-trésorier. Ils doivent tous être des producteurs visés par le Plan conjoint.
